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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 31 janvier 2026

1. Présentation de l'application

Noctua est une application mobile qui propose des citations inspirantes personnalisées grâce à l'intelligence artificielle. L'application est éditée par Noctua, dont le siège est situé à Paris, France.

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Noctua, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

2. Définitions

3. Accès à l'application

3.1 Gratuité

L'application Noctua est disponible gratuitement. Son modèle économique repose sur l'affichage de publicités. Aucun abonnement ni achat in-app n'est requis pour accéder aux fonctionnalités principales de l'application.

3.2 Conditions d'accès

Pour utiliser l'application, vous devez :

3.3 Modifications et interruptions

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l'application à tout moment, sans préavis ni indemnité. Nous ne saurions être tenus responsables de toute indisponibilité temporaire ou permanente de l'application.

4. Création de compte

4.1 Authentification anonyme

L'application utilise un système d'authentification anonyme. Un identifiant unique (UUID) est automatiquement attribué à chaque utilisateur lors de la première utilisation. Aucune création de compte traditionnelle (email/mot de passe) n'est requise pour accéder aux fonctionnalités de base.

4.2 Informations de profil facultatives

Vous pouvez, de manière facultative, compléter votre profil en fournissant des informations personnelles (prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, genre). Ces informations sont utilisées pour personnaliser votre expérience et ne sont pas obligatoires pour l'utilisation de l'application.

4.3 Exactitude des informations

Si vous choisissez de fournir des informations personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la mise à jour de ces informations en cas de changement.

5. Utilisation de l'application

5.1 Usage personnel et non commercial

L'application Noctua est destinée à un usage strictement personnel et non commercial. Vous pouvez consulter, sauvegarder et partager les citations affichées dans un cadre privé.

5.2 Comportements interdits

Il est interdit de :

5.3 Sanctions

En cas de violation des présentes CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à l'application, sans préavis ni indemnité, et de prendre toute mesure légale appropriée.

6. Publicité

6.1 Réseau publicitaire

L'application affiche des publicités fournies par Google AdMob. Ces publicités permettent de financer le développement et la maintenance de l'application tout en la maintenant gratuite pour les utilisateurs.

6.2 Formats publicitaires

L'application utilise les formats publicitaires suivants :

6.3 Personnalisation des publicités

La personnalisation des publicités dépend de votre consentement. Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse, votre consentement est recueilli via la plateforme Google UMP avant tout affichage de publicité personnalisée. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans les paramètres de l'application (Informations personnelles > Gérer mes préférences publicitaires).

6.4 Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables du contenu des publicités affichées par Google AdMob. Toute interaction avec une publicité se fait sous votre propre responsabilité. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Google pour plus d'informations.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Éléments de l'application

L'ensemble des éléments composant l'application (design, interface, code source, graphismes, logos, icônes, sons, textes, mises en page, bases de données, algorithmes) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Noctua ou de ses concédants de licence.

7.2 Citations du domaine public

Les citations affichées dans l'application sont issues du domaine public ou de sources libres de droits. La sélection, l'organisation et la présentation de ces citations constituent une oeuvre originale protégée par le droit d'auteur.

7.3 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour utiliser l'application sur vos appareils personnels, conformément aux présentes CGU.

7.4 Restrictions

Sauf autorisation expresse et écrite de notre part, il est interdit de :

8. Notifications push

8.1 Consentement

L'envoi de notifications push est entièrement optionnel. Lors de l'utilisation de l'application, il vous sera demandé si vous souhaitez recevoir des notifications. Vous pouvez accepter ou refuser sans aucun impact sur l'utilisation de l'application.

8.2 Contenu des notifications

Les notifications push peuvent contenir :

8.3 Fréquence

La fréquence des notifications est limitée à une notification par jour maximum, envoyée à l'heure que vous avez choisie. Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment dans les paramètres de votre appareil ou dans les paramètres de l'application.

9. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse suivante : https://noctua-app.com/fr/privacy/.

Nous vous invitons à en prendre connaissance avant d'utiliser l'application.

10. Contenus et services tiers

10.1 Liens externes

L'application peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces contenus et ne saurions être tenus responsables de leur disponibilité, de leur exactitude ou de tout dommage résultant de leur utilisation.

10.2 Services tiers intégrés

L'application intègre les services tiers suivants :

L'utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité respectives.

11. Limitation de responsabilité

11.1 Fourniture en l'état

L'application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous mettons tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement de l'application, mais ne garantissons pas qu'elle sera exempte d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.

11.2 Exclusion de garanties

Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, notamment les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

11.3 Limitation des dommages

En aucun cas, Noctua ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de données, de revenus, de profits ou d'opportunités commerciales, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.

11.4 Plafond de responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité totale de Noctua au titre des présentes CGU est limitée à la somme de cinquante euros (50 €).

12. Protection des mineurs

12.1 Âge minimum

L'application Noctua est destinée aux personnes âgées de 18 ans et plus. En utilisant l'application, vous confirmez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous êtes mineur, vous ne devez pas utiliser l'application sans l'accord et la supervision d'un représentant légal.

12.2 Responsabilité parentale

Les parents et représentants légaux sont responsables de la surveillance de l'utilisation de l'application par les mineurs sous leur responsabilité. Si vous constatez qu'un mineur utilise l'application sans autorisation, veuillez nous contacter à contact@noctua-app.com afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

13. Résiliation

13.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser l'application et supprimer votre compte. Pour supprimer votre compte et toutes les données associées, rendez-vous dans Menu > Supprimer mon compte. La suppression est définitive et entraîne l'effacement de toutes vos données personnelles dans un délai de 30 jours.

13.2 Par Noctua

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l'application à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou de tout comportement jugé nuisible au bon fonctionnement de l'application ou à ses autres utilisateurs.

14. Force majeure

Noctua ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes CGU, lorsque ce retard ou manquement résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français, notamment : catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, guerre, grève, panne de réseau internet ou électrique, cyberattaque, décision gouvernementale ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Noctua.

15. Modifications des CGU

15.1 Droit de modification

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication dans l'application ou sur notre site web.

15.2 Notification

En cas de modification substantielle des CGU, nous vous en informerons par une notification dans l'application ou par tout autre moyen approprié.

15.3 Acceptation

La poursuite de l'utilisation de l'application après la publication des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser l'application et supprimer votre compte.

16. Dispositions générales

16.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Noctua concernant l'utilisation de l'application et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, relatif au même objet.

16.2 Nullité partielle

Si l'une des dispositions des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera interprétée de manière à refléter au mieux l'intention originale, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

16.3 Renonciation

Le fait pour Noctua de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes CGU sans notre accord écrit préalable. Noctua peut librement céder ou transférer ses droits et obligations à un tiers, notamment en cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs.

17. Droit applicable et juridiction

17.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflit de lois.

17.2 Résolution amiable

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Vous pouvez nous contacter à contact@noctua-app.com.

17.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition légale impérative contraire.

17.4 Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter par email : contact@noctua-app.com

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